Immatriculation d’un premier véhicule

Toute personne n'étant pas déjà en possession d'une plaque minéralogique doit procéder de la façon suivante :

Pour un véhicule d’occasion, introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, munie de timbres fiscaux d'une valeur de 31 EUR et revêtue :

• de la vignette délivrée par le contrôle technique.
• de la vignette et de la signature de l'assureur.

Le certificat d'immatriculation est conservé par le vendeur.

Immatriculation d’un véhicule de remplacement

Il y a lieu de procéder comme dans le cas d'un premier véhicule, en n'omettant pas d'inscrire le n° de plaque existant dans la case P2 de la demande.

Transfert d’une plaque minéralogique

Règles générales :

• la plaque ne peut être transférée entre conjoints, à un cohabitant légal ou à un des enfants du titulaire, si le véhicule du titulaire ou un autre véhicule est immatriculé simultanément sous le numéro de cette marque d'immatriculation, en joignant les attestations nécessaires au formulaire de demande d'immatriculation.
• en cas de transfert de la plaque ET du véhicule : pas de contrôle technique.
• en cas de transfert de la plaque OU du véhicule : contrôle technique obligatoire.

1. Transfert entre conjoints tous deux en vie :

Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, munie de timbres fiscaux d'une valeur de 31 EUR et revêtue :

• de la vignette et de la signature de l'assureur.
• du certificat d'immatriculation du véhicule.
• d'un extrait d'acte de mariage, la preuve de la cohabitation légale, de la descendance ou de l'adoption légale.
• d'une attestation de cession de plaque établie par le cédant.

2. Transfert entre conjoints par suite de décès :

Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, munie de timbres fiscaux d'une valeur de 31 EUR et revêtue :

• de la vignette et de la signature de l'assureur.
• du certificat d'immatriculation du véhicule.
• d'un extrait d'acte de décès.

Lorsqu'il s'agit du transfert d'une plaque d'immatriculation en même temps que du véhicule, l'attestation de l'inspection automobile ne doit pas figurer sur le formulaire de demande.Dans ce cas, le certificat d'immatriculation doit accompagner le formulaire de demande.

Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.)

Site Web : www.vici.fgov.be/DIVFR/DIV.htm

Services Centraux
Résidence Palace
Rue de la Loi, 155
1040 Bruxelles
02/286.45.45

Guichets :

• Charleroi - Rue Tahon 59, 6041 Gosselies, 071/35.96.39
• Eupen - Route de Verviers 80, 4700 Eupen, 087/56.96.86
• Grâce-Hollogne - Rue de l'Expansion 12, 4460 Grâce-Hollogne, 04/239.03.06
• Mons (Maisières) - Rue Grande 8, 7020 Maisières, 065/84.18.62
• Namur (Belgrade) - Chemin de la Plaine 2, 5001 Namur, 081/74.65.93
• Antwerpen (Kontich) - Zone Pauwehoeve - Neerveld, 2550 Kontich
• Gent (Zwijnaarde) - Buitenring-Zwijnaarde 1, 9052 Gent
• Hasselt (complété) - Industrieterrein Kolmen 1214, 3570 complété, 011/59.36.35
• Oostende - Zandvoordestraat 442B, 8400 Oostende, 059/50.89.77

Info kiosque

Les services de la D.I.V. ont créé un centre de renseignements qui peut être atteint par le 02/286.45.45 (Nl: 02/286.45.00)