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Voitures Neuves
- 21% TVA sur le prix total
Voitures d'occasion
- Par définition, ne voiture d’occasion a 6 mois ET/OU a plus de 6000 km
- Si le vendeur est un particulier : pas de TVA à acquitter !
- Si le vendeur est un professionnel de l’automobile : deux cas de figures
- Soit le marchand l’a acheté à un non assujetti à la TVA (en d’autres mots, un particulier) :
- 21% de TVA sont dus uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur. La voiture est vendue ‘ en régime de la marge ‘. Cette TVA est incluse dans le prix affiché. Elle n’est pas déductible, si le véhicule est acheté par un assujetti.
- Soit le marchand l’a acheté à un assujetti (firme – indépendant – quelqu il soit…..) :
- L’acheteur vit dans la CEE (aussi la Belgique) ET il est particulier : 21% de TVA en Belgique
- L’acheteur vit dans la CEE et est assujetti à la TVA : il doit payer la TVA dans le pays, où il a son numéro (un belge en Belgique !)
- L’acheteur vit hors CEE : pas de TVA – à l’aide d’un document EUR1, estampillé par la douane, il doit prouver l’exportation. Il en remettra copie au vendeur.
- Si le vendeur est un assujetti à la TVA : idem ‘ professionnel de l’automobile ‘